Sommaires de cas

Classés selon la date:

Décembre 2010

• Avis de cessation de versement des prestations
• Cas psychiatriques
• Évaluation du travail pour le poste de nuit
• Examen final de la perte de gains

Décembre 2009

• Déblocage des procédures bureaucratiques
• Effet non prévue d’un changement de processus
• Étude des nouvelles données au cours du processus décisionnel
• Protection de la vie privée
• Résolution des retards du processus décisionnel
• Un directeur comble un manque d’information

Décembre 2008

• Inéquité non prouvée
• Jeune travailleur atteint d’une déficience permanente
• Processus décisionnel en matière de RMT
• Remboursement de frais retardé
• Retard dans l’application d’une décision du commissaire aux appels

Décembre 2007

• Explication du calcul des prestations
• Mise en œuvre d’une décision du TASPAAT
• Traitement des frais de déplacement

Novembre 2007

• Consultation de travailleur social
• Modification du domicile
• Prime de retrait d’un employeur

Mars 2007

• Charge de travail
• Délais dans le calcul de la base salariale pour des emplois simultanés
• Envoi de formulaires d’objection
• Exécution d’une décision du commissaire aux appels

Octobre 2006

• Allocation pour soins personnels
• Avis d’attribution de prestations indemnitaires
• Explication des prestations indemnitaires
• Participation d’une travailleuse à une audience se rapportant l’appel d’un employeur

Août 2006

• Accès aux documents d’investigation
• Aucun rapport d'accident
• De nombreux agents d’indemnisation
• Impartialité

Mars 2006

• Employeurs « à transfert de coûts »

Novembre 2005

• Examen de l’indemnité de perte de revenus au 72e mois d’invalidité

Juin 2005

• Mise à exécution d’une décision du tribunal

2005

• Avis d’une décision défavorable
• Décisions retardées
• Degré suffisant de renseignements médicaux
• Exécution d’une décision de la CSPAAT
• Il n'a pas été tenu compte de certains faits
• Plainte au sujet d'un préjugé
• Processus décisionnel
• Sujet de ses prestations dentaires
• Traitement chiropratique