Sommaire de cas : Processus décisionnel

Il n'a pas été tenu compte de certains faits

Une travailleuse a déposé une plainte à la Commission relativement au remboursement de certains frais de déplacement. Elle croyait que son agente d'indemnisation n'avait pas tenu compte des renseignements que son médecin avait communiqués à la CSPAAT dans le but d'obtenir une hausse de son indemnité de déplacement. La Commission a contacté l'agente d'indemnisation, qui a dit ne pas avoir vu les renseignements de nature médicale. Quand la Commission a examiné le dossier, elle a constaté que les renseignements en question étaient annexés à un relevé de dépenses de déplacement, avec d'autres reçus. Quand elle a communiqué ce fait à l'agente d'indemnisation, celle-ci a tout de suite examiné le dossier afin de déterminer l'incidence que cela aurait pu avoir sur des décisions prises antérieurement au sujet des frais de déplacement.

Après avoir approfondi son enquête, la Commission a appris que tous les relevés des dépenses sont envoyés directement au centre de traitement des paiements relatifs aux soins médicaux, à moins qu'il ne s'agisse d'une dépense exceptionnelle. La Commission a pensé que cette information pourrait passer inaperçue, étant donné la façon dont les paiements sont traités. Elle en a fait part au directeur des Services administratifs, qui a rappelé à son personnel d'examiner attentivement tous les relevés des dépenses, pour que les renseignements d'ordre médical ou d'autres renseignements importants, qui pourraient être annexés à des reçus, soient transmis aux agents d'indemnisation.

(2005)