Sommaire de cas : Retard

Retard dans l’application d’une décision du commissaire aux appels

Un représentant de travailleur a contacté la Commission concernant un retard d’environ un an dans l’application d’une décision du commissaire aux appels. Selon le travailleur, il avait téléphoné à l’agent d’indemnisation à plusieurs reprises, mais n’avait toujours pas reçu les prestations que le commissaire aux appels lui avait accordées. Le retard lui a causé de graves difficultés financières et personnelles.

La Commission a étudié le dossier du travailleur et découvert que l’agent d’indemnisation avait demandé des renseignements fiscaux pour la -période 2002 à 2005, dont il avait besoin pour calculer le montant de la prestation. Le travailleur a soumis son avis d’imposition de l’Agence du -revenu du Canada en mai 2006. L’agent d’indemnisation a demandé de plus amples informations, que le travailleur lui a fait parvenir en juillet 2006. Il -semblerait toutefois que l’agent n’ait pas pris connaissance de ces nouvelles données.

La Commission a contacté la chef de service, laquelle a demandé à l’agent d’indemnisation de faire rapidement parvenir au spécialiste des paiements une demande d’examen du dossier. Au terme de cet examen, la chef de service a déterminé qu’il y avait suffisamment d’informations au dossier pour approuver le versement des prestations au travailleur. Le paiement a été effectué et la chef de service s’est excusée des retards auprès du travailleur. Elle a également discuté du cas avec toute son équipe, soulignant les conséquences qu’un retard peut avoir sur la vie d’un travailleur.

(décembre 2008)