Ressources de la CSPAAT




		Passerelles et ressources
		Ressources de la CSPAAT La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail Lois-en-ligne (le site Web où se trouvent les lois et règlements de l'Ontario). Les règlements pris en application de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail se trouvent au site Web Lois-en-ligne. La Loi de 2002 sur l'efficience du gouvernement apporte quatre modifications à la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. La Loi visant à réduire les formalités administratives (modifications législatives adoptées le 6 décembre 2000 pour simplifier et rationaliser certaines lois de l'Ontario). (Format PDF) Pour commander un exemplaire d'une loi du gouvernement de l'Ontario. Site Web de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) Travailleurs Documents de référence de la CSPAAT Appel d'une décision de la CSPAAT Employeurs Documents de référence de la CSPAAT Appels d'une décision de la CSPAAT Il faut avoir le logiciel Acrobat Reader pour lire des fichiers en Format PDF. Cliquez sur Acrobat Reader pour télécharger gratuitement ce logiciel.