Le rapport annuel de la Commission des pratiques équitables

Le rapport annuel de la Commission a été publié. Il décrit les activités de la Commission entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008. Dans l'avenir, le rapport annuel sera basé sur l'année calendaire. Des exemplaires du rapport ont été envoyés par la poste aux personnes intéressées, aux cliniques d’aide juridique, aux porte-parole des clients de la CSPAAT, au ministère du Travail, aux membres de l’Assemblée législative et aux agences qui s’occupent d’affaires liées à l’indemnisation des travailleurs.

Pour recevoir par la poste les rapports annuels, il suffit d’appeler la Commission au 416 603-3010 ou, sans frais, au 1 866 258-4383.

Bulletin

• Le premier numéro a été publié (Format PDF) en automne 2004.
• Numéro 2, en printemps 2005.
• Numéro 3, automne 2005.
• Numéro 4, en printemps 2006.
• Numéro 5, en automne 2006
• Numéro 6, en automne 2007
• Bulletin, novembre 2008

Sommaires de cas

La Commission a mis à son site Web, en août 2004, des exemples qui donnent une idée du genre de plaintes qu’elle reçoit et des résultats obtenus. Les sommaires sont répartis dans les catégories d’équité suivantes :

• Communications
• Comportement
• Processus décisionnel
• Retard
• Politique

De nouveaux sommaires ont été mis au site Web en Octobre 2006.

Marche à suivre pour adresser une plainte

Veuillez lire le guide (Format PDF) si vous avez une préoccupation à communiquer à la Commission des pratiques équitables. Si vous voulez noter votre préoccupation par écrit, imprimez simplement le questionnaire, remplissez-le et envoyez-le à la Commission par télécopieur ou par la poste.

Il faut avoir le logiciel Acrobat Reader pour lire des fichiers en Format PDF. Cliquez sur Acrobat Reader pour télécharger gratuitement ce logiciel.