Ce que nous ferons de votre plainte

Après avoir établi que nous comprenons bien votre plainte, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. Si votre plainte n'est pas de notre compétence, nous vous donnerons des renseignements sur les ressources qui pourraient vous aider à obtenir des prestations indemnitaires ou des services (voir ce que nous faisons).
2. Si votre plainte est de notre compétence :

• Nous pouvons vous adresser à un employé de la CSPAAT qui pourra vous aider si la CSPAAT n'a pas déjà tout fait pour essayer de résoudre votre plainte. Nous pouvons vous donner des conseils qui vous aideront à discuter de votre cas avec le personnel de la CSPAAT.
• Nous pouvons essayer de résoudre votre plainte avec la CSPAAT.
• Nous pouvons enquêter sur votre plainte si vous croyez avoir subi un traitement inéquitable.
• Si la plainte est bien fondée, nous pouvons faire des recommandations à la CSPAAT.
  

• Marche à suivre
• Questions fréquentes (Format PDF)

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