Q:

Combien de temps l'examen de ma plainte prendra-t-il?

R:

Si vous avez besoin d'un conseil ou si nous devons vous adresser à la personne compétente de la CSPAAT, ou à une autre personne, nous essaierons de le faire lorsque vous communiquerez avec nous pour la première fois. Si votre plainte nécessite une enquête, nous essaierons de l'effectuer le plus vite possible.

Q:

Que faut-il payer pour que la Commission examine ma plainte?

R:

Nos services ne vous coûtent rien.

Q:

Si je veux adresser une plainte, y a-t-il un délai à observer?

R:

Il n'y a pas de date limite, mais nous ne nous occupons que des difficultés que vous avez actuellement.

Q:

La Commission représente-t-elle la personne qui a fait la plainte?

R:

Elle ne représente pas cette personne ni la CSPAAT. Elle est une tierce partie neutre, qui aide les plaignants et le personnel de la CSPAAT à résoudre des préoccupations au sujet des pratiques qui auraient pu être inéquitables. Si cela est nécessaire, nous poserons des questions et ferons une enquête pour tâcher de résoudre la plainte à la satisfaction de la commissaire. Nous traitons les plaignants et le personnel de la CSPAAT avec respect et ouverture d'esprit.

Q:

Y a-t-il quelque chose que je devrais faire avant de communiquer avec la Commission?

R:

En premier lieu, nous aimerions que vous contactiez la personne compétente de la CSPAAT, car de nombreux problèmes peuvent être résolus rapidement de cette façon. Si vous n'êtes pas satisfait des résultats, vous pourriez ensuite communiquer avec nous. Il serait utile que vous ayez tout près le numéro de votre demande (pour les travailleurs) ou le numéro d'enregistrement de votre entreprise (pour les employeurs), pour que nous puissions examiner votre plainte.

Q:

La Commission peut-elle prendre des plaintes adressées par des employés de la CSPAAT?

R:

Nous ne pouvons prendre de telles plaintes que des employés de la CSPAAT qui se sont blessés au travail. Nous ne pouvons pas aborder des questions relatives aux ressources humaines, dont celles qui se rapportent à la convention collective du personnel de la CSPAAT.

Q:

Faut-il que ma plainte soit adressée par écrit?

R:

Ce n'est pas nécessaire. Vous pouvez déposer une plainte par téléphone ou l'adresser par écrit et nous la remettre par la poste ou par télécopieur. Nous vous encouragerons à nous présenter votre plainte par écrit si elle est particulièrement complexe ou ne pourrait probablement pas être résolue en vous donnant quelques conseils, en vous adressant à une personne compétente ou en faisant une petite enquête rapide.

Q:

Puis-je demander à un porte-parole, à un membre de ma famille ou à un ami de communiquer avec la Commission en mon nom?

R:

Vous pouvez le faire, à condition que nous sachions que vous avez donné à cette personne la permission de nous contacter.

Q:

D'où la Commission obtient-elle ses fonds de fonctionnement?

A:

Elle les obtient de la CSPAAT. Le Conseil d'administration de la CSPAAT approuve notre budget annuel. La commissaire est chargée de gérer le budget, ainsi que d'embaucher et de gérer notre personnel.

Q:

La Commission se trouve-t-elle dans le bureau de la CSPAAT?

R:

La réponse est non. Son bureau se trouve au 123, rue Front Ouest, à Toronto. Le bureau principal de la CSPAAT se trouve au 200, rue Front Ouest, à Toronto. Le fait que nous avons notre propre bureau nous permet de maintenir notre autonomie et une relation distante avec la CSPAAT.

Q:

Dois-je donner mon nom lorsque je contacte la Commission?

R:

La réponse est non. Si vous voulez garder l'anonymat, nous pouvons vous donner des conseils généraux ou vous adresser à quelqu'un d'autre. Si vous voulez que nous vous aidions d'une façon bien précise, vous devrez nous donner votre nom et votre numéro de téléphone, et d'autres renseignements tels que le numéro de votre demande d'indemnisation ou le numéro d'enregistrement de votre entreprise. Tout ce que vous dites à la Commission reste confidentiel. La Commission ne divulguera pas quoi que ce soit à qui que ce soit sans votre consentement.