Sommaires de cas - Juin 2005




		Sommaires de cas
		Novembre 2007 Processus décisionnel Mise à exécution d’une décision du tribunal - cas 3 Prime de retrait d’un employeur Remboursement de frais de déplacement Retard Allocation de soins personnels Consultation de travailleur social Modification du domicile - cas 2 Mars 2007 Communications Motifs de la décision Processus décisionnel Envoi de formulaires d’objection Retard Charge de travail - cas 3 Délais dans le calcul de la base salariale pour des emplois simultanés Exécution d’une décision du commissaire aux appels - cas 3 Processus de suivi pour empêcher les délais Renvoi à la direction des appels - cas 4 Octobre 2006 Communications Explication des prestations indemnitaires Processus décisionnel Allocation de soins personnels Avis d’attribution de prestations indemnitaires Participation d’une travailleuse à une audience se rapportant l’appel d’un employeur Protocole en matière de suicide Retard Exécution d’une décision du commissaire aux appels - cas 2 Pertinence du plan ee réintégration dans le marché du travail Août 2006 Communications Vérifications auprès des employeurs Comportement Manque d’impartialité Processus décisionnel Accès aux documents d’investigation Réexamen retardé en raison d’un manque de suivi Retard De nombreux agents d’indemnisation Soumission tardive du rapport d’accident par l’employeur Mars 2006 Processus décisionnel Communiquer les raisons d’une décision Employeurs « à transfert de coûts » Situation inextricable liée à l'obligation de remettre une facture Suivi Retard Le système n'a pas un outil d'alerte pour signaler les retards Novembre 2005 Processus décisionnel Direction des services d’application des règlements Examen de l’indemnité de perte de revenus au 72e mois d’invalidité Retard Base Salariale - Cumul d’emplois Envoi des formulaires d’objection Exécution d’une décision du commissaire aux appels Renvoi à la direction des appels - cas 2 Renvoi à la direction des appels - cas 3 Juin 2005 Les exemples sont classés par sujet et par titre (en ordre alphabétique). Processus décisionnel Exécution d’une décision de la CSPAAT Mise à exécution d’une décision du tribunal Retard Charge de travail Charge de travail - cas 2 Processus décisionnel - cas 2 Renvoi à la direction des appels - cas 2 Une première décision se fait attendre