Tous les sommaires de cas




		Tous les sommaires de cas
		Les sommaires de cas suivants donnent une idée des plaintes et préoccupations qui sont adressées à la Commission des pratiques équitables, ainsi que des résolutions qui ont été obtenues. Les exemples sont classés par titre (en ordre alphabétique). Communications Comportement Politique Processus décisionnel Retard Communications Clarification d'une invalidité permanente Explication des prestations indemnitaires (Octobre 2006) Manque d'information sur l'état d’avancement d'une demande Motifs de la décision (Mars 2007) Prestations dentaires Vérifications auprès des employeurs (Août 2006) Comportement Agent(e) d'indemnisation Manque d’impartialité (Août 2006) Politique Admissibilité à une indemnité pour psychotraumatisme Application incohérente d'une politique Traitement de chiropractie Processus décisionnel Accès aux documents d’investigation (Août 2006) Allocation de soins personnels (Octobre 2006) Avis d'une décision défavorable Communiquer les raisons d’une décision (Mars 2006) Degré suffisant de renseignements médicaux Direction des services d'application des règlements (Novembre 2005) Employeurs « à transfert de coûts » (Mars 2006) Envoi de formulaires d’objection (Mars 2007) Examen de l’indemnité de perte de revenus au 72e mois d’invalidité (Novembre 2005) Exécution d'une décision de la CSPAAT Exercice du pouvoir discrétionnaire (Juin 2005) Gestion des demandes d’indemnisation Il n'a pas été tenu compte de certains faits Mise à exécution d’une décision du tribunal - cas 2 (Juin 2005) Mise à exécution d’une décision du tribunal - cas 3 (Novembre 2007) Nouveaux renseignements et interprétation d'une décision de la CSPAAT Nouvel examen d'une demande Participation d’une travailleuse à une audience se rapportant l’appel d’un employeur (October 2006) Plainte au sujet d'un préjugé Prime de retrait d’un employeur (Novembre 2007) Problèmes associés au traitement d’une demande d’indemnisation Protocole en matière de suicide (Octobre 2006) Réexamen retardé en raison d’un manque de suivi (Août 2006) Remboursement de frais de déplacement (Novembre 2007) Représentation Restrictions imposées aux activités professionnelles Situation inextricable liée à l'obligation de remettre une facture (Mars 2006) Suivi (Mars 2006) Retard Allocation de soins personnels (Novembre 2007) Appel Avis d’attribution de prestations indemnitaires (Octobre 2006) Base Salariale - Cumul d’emplois (Novembre 2005) Charge de travail (Juin 2005) Charge de travail - cas 2 (Juin 2005) Charge de travail - cas 3 (Mars 2007) Consultation de travailleur social (Novembre 2007) Consultations psychologiques Délais dans le calcul de la base salariale pour des emplois simultanés (Mars 2007) la CSPAAT tardait à décider si le travailleur avait droit à une indemnité de perte de revenus due à des troubles psychologiques Envoi des formulaires d’objection (Novembre 2005) Exécution d’une décision du commissaire aux appels (Novembre 2005) Exécution d’une décision du commissaire aux appels - cas 2 (Octobre 2006) Exécution d’une décision du commissaire aux appels - cas 3 (Mars 2007) Fixer la date d'une audience Modification du domicile - cas 2 (Novembre 2007) Modifications à une maison De nombreux agents d’indemnisation (Août 2006) Pertinence du plan ee réintégration dans le marché du travail (Octobre 2006) Processus décisionnel Processus décisionnel - cas 2 (Juin 2005) Processus de suivi pour empêcher les délais (Mars 2007) Réexamen d'une décision Réexamen d'une demande d’indemnité de perte non financière Renvoi à la Direction des appels Renvoi à la direction des appels (Juin 2005) Renvoi à la direction des appels - cas 2 (Novembre 2005) Renvoi à la direction des appels - cas 3 (Novembre 2005) Renvoi à la direction des appels - cas 4 (Mars 2007) Soumission tardive du rapport d’accident par l’employeur (Août 2006) Le système n'a pas un outil d'alerte pour signaler les retards (Mars 2006) Une première décision se fait attendre (Juin 2005)